Mon AG a été temporairement bloqué le 5 mai 2026 en raison du non-paiement du terme couvrant la période du 5 avril au 5 mai 2026. La situation a toutefois été régularisée le 10 mai 2026.
Durant la période de blocage, j’ai dû acheter des titres de transport afin de pouvoir voyager malgré l’impossibilité d’utiliser temporairement mon AG.
Je sollicite dès lors le remboursement des billets / titres de transport achetés pendant cette période de blocage, conformément au Tarif T600.9, chiffres 1.5.3 et 1.5.4, qui prévoit que lorsqu’un client AG achète des billets alors que ses prestations sont bloquées, puis paie encore la facture de son AG, ces billets doivent être remboursés comme en cas d’AG oublié, sous déduction de la franchise prévue.
Je vous prie donc de bien vouloir examiner ma demande et de procéder au remboursement des titres concernés, sous déduction de la franchise applicable de CHF 5.– par demande, pour autant que le dossier n’ait pas été transféré en procédure de recouvrement avant la régularisation du 10 mai 2026.
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles :
Nom / prénom : [à compléter]
N° client CFF / SwissPass : [à compléter]
Date du blocage AG : 5 mai 2026
Date de régularisation : 10 mai 2026
Période concernée par les billets achetés : du 5 mai au 10 mai 2026
Titres de transport concernés : [à compléter / pièces jointes]
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande, ainsi que les modalités du remboursement.
Avec mes salutations distinguées,